A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

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15. Le secrétaire établit la liste des votants qualifiés au sens de l’article 71 du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 99-03-18, a. 15.